Conditions générales de prêt
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- Le présent contrat a pour objet le prêt par le prêteur à l’emprunteur, de matériel destiné à l’utilisation par des personnes handicapées pour favoriser leur insertion professionnelle.
Date d’entrée en vigueur du prêt
Le présent contrat entre en vigueur au moment de sa signature et s’appliquera jusqu’à la date d’expiration telle que prévue aux présentes conditions.
Utilisation du matériel
L’emprunteur s’engage à veiller à ce que le matériel soit utilisé de façon normale, conformément aux usages. Il ne doit en aucun cas être modifié. Le matériel doit être utilisé exclusivement par des personnes handicapées dans le cadre d’un projet professionnel, à l’exclusion de tout autre usage.
AdapTech Bretagne décline expressément toute responsabilité qui pourrait découler du non-respect des dispositions d’utilisation réglementaires auxquelles l’emprunteur est tenu de se conformer. Celui-ci déclare qu’il dispose de toutes les informations pour déterminer l’adaptation du matériel à l’usage qu’il entend en faire.
Transport
Il sera assuré par la POSTE par « Colissimo Suivi Liberté ».
Les frais de port (aller/retour) sont à la charge d’AdapTech Bretagne
Pour le retour, l’emprunteur utilisera la même procédure. Les liasses et vignettes prépayées étant jointes au Kit ainsi qu’une enveloppe auto-collante pré-imprimée mentionnant notre adresse pour facilité la ré-expédition.
La restitution du matériel devra impérativement être assurée dans l’emballage d’origine en bon état et à la date d’expiration du prêt si ce n’était pas le cas AdapTech Bretagne se réserve le droit d’utiliser la caution pour remise en état du matériel prêté.
Propriété du matériel
Tout matériel mis à disposition dans le cadre du présent contrat reste la propriété d’AdapTech Bretagne
Assurance
Tout le matériel mis à disposition dans le cadre du présent contrat est assuré selon la réglementation en vigueur par l'emprunteur. Une caution d’un montant de 10% de la valeur du matériel emprunté (avec un minimum de 75 euros) est demandée à la commande et sera restituée au retour du matériel en bon état.
Incidents techniques et pannes
En cas d’incident technique ou panne, AdapTech Bretagne devra en être informé immédiatement afin qu’il prenne toutes les dispositions nécessaires pour régler au mieux et au plus vite le problème.
Les entretiens courants restent à la charge de l’emprunteur.
Restitution du matériel
A la fin du contrat, le matériel devra se trouver en parfait état de marche et d’entretien, l’usure des pièces le constituant ne devra pas excéder celle résultant d’un usage normal conforme aux normes.
Les frais de remise en état et de remplacement des pièces défectueuses, abîmées ou des composants qui n’auraient pu être fournis, seront à la charge de l’emprunteur.
Les éléments non retournés à la date d’expiration du prêt seront facturés par AdapTech Bretagne à l’emprunteur selon la valeur de remplacement indiquée.
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Contacts
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Responsable du service
ergothérapeute,
Pascale Gauchet
ergothérapeute,
Laëtitia Gestain
Assistante
Chantal Malle
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
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